Conditions d'utilisation
En utilisant l'application Urban Sketcher Map ou ce site, tu acceptes les conditions suivantes.
1. Compte
Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis ton compte.
2. Tes droits sur tes croquis
Tu restes l'auteur unique de tes croquis. En les publiant sur Urban Sketcher Map, tu nous accordes une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher sur la carte, les commercialiser en ton nom (numérique et tirage), et les inclure dans nos communications promotionnelles avec ton accord. Tu peux retirer un croquis à tout moment ; la licence prend alors fin.
3. Droits de l'acheteur
L'achat d'un croquis (numérique ou tirage) confère à l'acheteur une licence personnelle d'usage. La revente commerciale, la redistribution publique et l'usage publicitaire ne sont pas autorisés sans accord écrit de l'artiste.
4. Édition limitée et certificat
Pour les croquis vendus en éditions numérotées, chaque acheteur reçoit un PDF de certificat d'authenticité avec son numéro d'édition. Ce certificat fait foi de la transaction et de l'authenticité de l'œuvre.
5. Commissions et paiements
Les artistes fixent librement leurs prix. Urban Sketcher Map prélève une commission de 15 % sur les ventes numériques et 10 % sur les tirages physiques (en plus du coût d'impression Gelato). Les paiements aux artistes sont effectués mensuellement par virement, dès que le solde atteint 25 €.
6. Tier Premium
L'abonnement "Urban Sketcher Map+" débloque les vidéos timelapse sur les croquis et lève la limite de 10 croquis publiés du tier gratuit. Pendant la phase de beta, l'accès Premium est offert à tous les inscrits.
7. Contenus interdits
Tu t'engages à ne pas publier de contenus illégaux, haineux, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous nous réservons le droit de retirer un croquis ou de suspendre un compte qui enfreint ces règles.
8. Livraisons et retours (tirages physiques)
Les tirages physiques sont imprimés à la commande par Gelato et expédiés sous 7 à 14 jours ouvrés. En cas d'arrivée endommagée, contacte info@urbansketchermap.com sous 14 jours avec photo : nous réimprimerons gratuitement.
Conformément à la nature personnalisée des impressions, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Suspension et résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, avec préavis raisonnable sauf urgence (fraude, harcèlement).
10. Limitation de responsabilité
Le service est fourni "tel quel". Nous nous engageons à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne garantissons pas l'absence totale d'interruption. Notre responsabilité maximale est limitée au montant des transactions effectuées sur les 12 derniers mois.
11. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de l'éditeur.